45.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement avant son adoption finale.
Après que chacune des modifications a été étudiée, adoptée et intégrée, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 45. 
